Note d'information : *CAVIARDÉ* l'utilisation des renseignements en preuve
Titre :
*CAVIARDÉ* l'utilisation des renseignements en preuve
Date fournie :
26 juin 2019
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
EXE 19-33589